(BO MTES n° 2018/2 du 25 février 2018)
NOR : TREL1732605S
Vus
Le ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;
Vu le décret du 9 mai 2003 portant classement du Marais mouillé poitevin parmi les sites des départements de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de Vendée ;
Vu la demande de renouvellement du label grand Site de France présentée par le syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin, en la personne de son président, pour le grand Site du Marais Poitevin, sur le territoire des communes de la ronde, Taugon dans le département de Charente-Maritime, des communes d’Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Niort, Saint-georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Sansais, Vanneau dans le département des Deux-Sèvres, et des communes de Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix-lès-Fontaines, Liez, Maillé, Maillezais, le Mazeau, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond dans le département de Vendée ;
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Vendée en date du 13 avril 2017 ;
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 3 mai 2017 ;
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime en date du 4 mai 2017 ;
Vu l’avis du réseau des grands Sites de France en date du 12 septembre 2017 ;
Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 19 octobre 2017 ; les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;
Considérants
Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du grand Site sont de nature à assurer la préservation paysagère et la gestion du site suivant les principes du développement durable ;
Considérant également que des garanties ont été données par le syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin quant à la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,
Décide :
D’accorder le renouvellement du label grand Site de France au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin, représenté par son président, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du grand Site du Marais poitevin sur le territoire des communes de la ronde, Taugon dans le département de Charente-Maritime, des communes d’Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Frontenay-rohan-rohan, Magné, niort, Saint-georges-de-rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Sansais, Vanneau dans le département des Deux-Sèvres, et des communes de Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix-lès-Fontaines, liez, Maillé, Maillezais, le Mazeau, SaintPierre-le-Vieux, Saint-Sigismond dans le département de Vendée ;
La présente décision est valable six ans.
Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 23 janvier 2018.
Nicolas Hulot
