(JO n° 75 du 30 mars 2018)
NOR : TREL1735566D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional du Queyras.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional du Queyras pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 18 avril 2024.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Queyras en date du 6 décembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,
Décrète :
Article 1er du décret du 28 mars 2018
Le classement du parc naturel régional du Queyras prononcé par le décret du 2 juin 2010 susvisé est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.
Article 2 du décret du 28 mars 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
