(Conseil Régional d'Ile de France)
Vus
La Commission permanente du Conseil Régional d'Ile de France,
VU Le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9, L. 332-13 à L. 332-18, L. 332-20 à L. 332-27, R.332-30 à R. 332-35, R. 332-38 à R. 332-40, R. 332-41 à R. 332-48 et R.332-68 à R. 332-81, L.411-1 et suivants ;
VU la délibération n'CR 30-06 du 5 octobre 2006 prise par le Conseil Régional d'Ile de France relative aux nouvelles compétences régionales en matière de patrimoine naturel d'Ile de France ;
VU la délibération n'CP 08-1283 A du 27 novembre 2008 prise par le Conseil Régional d'Ile de France relative au dispositif de classement des Réserves Naturelles Régionales ;
VU l'avis favorable de la Commune de Rosny-sur-Seine en date du 25 mars 2009 ;
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 17 avril 2008 ; VU l'avis défavorable de la Commune de Moisson en date du 20 àvril 2009 ;
VU l'avis favorable de la Commune de Mousseaux-sur-Seine en date du 27 avril 2009 ; VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts, Agence interdépartementale Yvelines Hauts de Seine, en date du 28 avril 2009 ;
VU l'avis défavorable de la Commune de Freneuse en date du 30 avril 2009 ;
VU l'avis favorable de la Commune de Bonnières-sur-Seine en date du 4 mai 2009 ; VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet de Région en date du 7 mai 2009 ; VU l'avis favorable du Parc naturel régional du Vexin français en date du 7 mai 2009 ; VU l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelin,es an date du 14 mai 2009 ;
VU l'avis favorable de l'Agence des Espaces Verts en date du 14 mai 2009 ;
VU le rapport CP 09-614 présenté par Monsieur le Président du conseil régional d'ile-de-France ;
VU l'avis émis par la commission des finances, de l'administration générale et du plan ;
CONSIDÉRANTS
CONSIDERANT l'intérêt particulier du site pour sa forle valeur floristique, faunistique, et géologique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir et d'accroître la biodiversité, de soustraire le site à toute intervention susceptible de le dégrader ;
CONSIDÉRANT la reconnaissance nationale (site inscrit n°5562 « Boucles de la Seine de Moisson à Guernes », site classé n°7237 « Site des falaises de la Roche Guyon et de la Forêt de Moisson}») et européenne (au titre des directives « Habitats» et « Oiseaux») du site
Article unique
Décide de classer en Réserve Naturelle Régionale le projet de réserve de la Boucle de Moisson, domaine régional, pour une durée de 12 ans et approuve le périmètre et la liste des sujétions et interdictions nécessaires à la protection de la réserve ainsi que les orientations générales de gestion présentées en annexe à la présente délibération.
Jean-Paul HUCHON
