(Conseil Régional d'Ile-de-France)
Vus
La Commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L332-1 et suivants et R.332-30 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 42-03 du 25 septembre 2003 relative à l'adoption de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels et au règlement d'attribution des aides régionales ;
Vu la délibération n° CR 30-06 du 5 octobre 2006 relative aux nouvelles. compétences régionales sur le patrimoine naturel d'Ile de France ;
Vu la délibération n° CR 45-07 du 27 juin 2007 relative à la Stratégie Régionale pour la Biodiversité ;
Vu l'arrêté préfectoral 88 DAE 1 CV n°04 du 23 juin 1988 portant décision d'agrément de la Réserve Naturelle Volontaire du Marais de Larchant ;
Vu l'accord du propriétaire de la RNR du Marais de Larchant : SOMALA (1er juillet . 2008) ;
Vu L'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (27 mars 2008) ;
Vu l'avis favorable de la Commune de Larchant (8 juillet 2008) ;
Vu l'avis favorable de l'Association de la Réserve du Marais de Larchant (6 août 2008) ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Gâtinais (31 juillet 2008) ;
Vu l'avis favorable du Département de Seine et Marne (23 juillet 2008) ;
Vu le budget de la Région lIe-de-France pour 2008 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;
Vu l'avis de la Commission de l'Environnement, du développement durable et de l'éco-région ;
Vu le rapport CP 08-1283 présenté par monsieur le président du conseil régional d'Ile-de-France
Vu l'avis de la commission des finances, de l'administration générale et du plan ;
Considérants
Considérant l'exceptionnel intérêt ornithologique et botanique du site.
Considérant la volonté du propriétaire de maintenir la valeur patrimoniale et pédagogique du site en pérennisant son statut de protection
Article unique :
Décide de classer en Réserve Naturelle Régionale la Réserve Naturelle Volontaire (RNV) du Marais de Larchant pour une durée de 12 ans et approuve le périmètre, le plan de gestion et la liste des sujétions et interdictions nécessaires à la protection de la réserve ainsi que les orientations générales de gestion présentées en annexe à la présente délibération.
Le Président du Conseil Régional d'Ile de France
Jean-Paul HUCHON
Annexe
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