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Délibération n° CP 09-968 A du 22/10/09 relative au classement de la réserve naturelle régionale du site géologique de Vigny-Longuesse (95)

(Conseil Régional d’Ile de France)

A consulter en pdf

Autres versions

A propos du document

Type

Délibération

État

en vigueur

Date de signature

22/10/2009

Date de publication

22/10/2009

Documents liés

Fait référence à

Livre III : Espaces naturels (partie réglementaire)

Livre III : Espaces naturels (Partie législative)

Code général des collectivités territoriales

Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative)