(Conseil Régional d’Ile de France)
Vus
La Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile de France
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L332-1 et suivants et R.332-30 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 42-03 du 25 septembre 2003 relative à l'adoption de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels et au réglement d'attribution des aides régionales ;
Vu La délibération n° CR 30-06 du 5 octobre 2006 relative aùx nouvelles compétences régionales sur le patrimoine naturel d'Ile de France ;
Vu La délibération n° CR 45-07 du 27 juin 2007 relative à la Stratégie Régionale pour la Biodiversité ;
Vu l'accord favorable de la Commune de Saint-Rémy-Lés-Chevreuse (4 juin 2008) ;
Vu L'accord favorable de la RATP (1 er juillet 2008) ;
Vu l'accord favorable du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (24 avril 2008) ;
Vu L'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (27 mars 2008) ;
Vu L'avis favorable du Syndicat Mixte du Parc naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (10 juillet 2008) ;
Vu Le budget de la Région lIe-de-France pour 2008 ;
Vu Le règlement budgétaire et financier de la Région lIe-de-France;
Vu L'avis de la commission de l'Environnement, du développement durable et de l'éco-région ;
Vu Le rapport CP 08-1283 présenté par monsieur le président du conseil régional d'ile-deFrance ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'administration générale et du plan ;
Considérants
Considérant l'exceptionnelle diversité des milieux offrant ainsi de fortes potentialités d'accueil et de développement pour la faune et la flore.
Considérant la volonté du propriétaire de maintenir la valeur patrimoniale et pédagogique du site.
Article unique
Décide de ciasser en Réserve Naturelle Régionale le projet de réserve du Val et Coteau de Saint-Rémy pour une durée de 12 ans et approuve le périmètre, le plan de gestion et la liste des sujétions et interdictions nécessaires à la protection de la réserve ainsi que les orientations générales de gestion présentées en annexe à la présente délibération.
Le Président du Conseil Régional d'Ile de France
Jean-paul HUCHON
Annexe
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