Arrêté du 13/06/18 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

(BO MTES – MCT n° 2018/7 du 25 juillet 2018)

Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 13 juin 2018, est nommée membre de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :

Au titre des élus locaux

Mme BEY Françoise, titulaire, représentant AMORCE, en remplacement de M. SAINT-MARTIN Florent, pour la durée du mandat restant à accomplir.