(BO MTES – MCT n° 2018/7 du 25 juillet 2018)
NOR : TREP1816757A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 juin 2018,
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs,
Au titre des producteurs, importateurs, distributeurs
Mme SPILL Morgane, titulaire, représentant la SFCP, en remplacement de Mme BUREL Anaïde, pour la durée du mandat restant à accomplir.
M. LUDWICZAK Ludovic, suppléant, représentant la SFCP, en remplacement de M FARDET Dominique, pour la durée du mandat restant à accomplir.
