(JO n° 208 du 9 septembre 2018)
NOR : AGRM1824025V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de germon (Thunnus alalunga) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N est réputé épuisé pour l'année 2018 à compter du jeudi 13 septembre 2018, à 0 h 00.
La pêche du germon, est donc interdite dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne à compter du jeudi 13 septembre 2018, à 0 h 00.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de germon pêché dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne à compter du jeudi 13 septembre 2018, à 0h00.
