(JO n° 212 du 14 septembre 2018)
NOR : AGRM1824790V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de germon (Thunnus alalunga) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N est rouvert à compter du 16 septembre 2018 à 0 h 00.
La pêche de germon est donc de nouveau autorisée à compter du 16 septembre 2018 à 0 h 00 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de germon dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne à compter du 16 septembre 2018 à 0 h 00.
