(Région Midi-Pyrénées)
Article 1er de la délibération du 4 juin 2015
Le classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège est approuvé.
Article 2 de la délibération du 4 juin 2015
Le règlement de classement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège définissant le périmètre de la Réserve et précisant la durée du classement, les mesures de protection applicables, les modalités de sa gestion et de contrôle des prescriptions, présenté en annexe est approuvé.
Acte Rendu Exécutoire :
Date de transmission à la Préfecture : 05 juin 2015
Date de publication : 15 juin 2015
Pour extrait conforme,
Pour le Président,
Le Directeur Général des Services
JOEL NEYEN
Annexe :
Règlement du classement de la Réserve naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
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