(Région Midi-Pyrénées)
Article 1er de la délibération du 10 février 2011
Le classement du Marais de Bonnefont (Lot) en Réserve Naturelle Régionale est approuvé.
Article 1er de la délibération du 10 février 2011
Le règlement de classement de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Bonnefont définissant le périmètre de la Réserve et précisant la durée du classement, les mesures de protection applicables, les modalités de sa gestion et de contrôle des prescriptions, présenté en annexe est approuvé.
Acte Rendu Exécutoire :
Date de transmission à la Préfecture : 11 février 2011
Date de publication : 18 février 2011
Pour extrait conforme,
Pour le Président,
Le Directeur Général des Services
JOEL NEYEN
Annexe :
Règlement du classement de la Réserve naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
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