(JO n° 243 du 20 octobre 2018)
NOR : AGRM1827543V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN est réputé épuisé pour l'année 2018.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, à l'exception des prises accessoires, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.
