(JO n° 295 du 21 décembre 2018)
NOR : TREL1828416D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des ballons des Vosges ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional des ballons des Vosges.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 3 mai 2027.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des ballons des Vosges en date du 29 septembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en date du 14 et 15 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,
Décrète :
Article 1er du décret du 19 décembre 2018
Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.
Article 2 du décret du 19 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
