(JO n° 300 du 28 décembre 2018)
NOR : TREL1816180D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin) ;
Vu le décret n° 2012-1209 du 30 octobre 2012 portant prorogation de classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine en date du 29 août 2017 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 5 février 2013 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 14 juin 2017 ;
Vu l'avis du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 11 septembre 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 septembre 2018 ;
Vu les avis des ministres intéressés ;
Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 28 juin 2012 engageant la révision de la charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
Vu la délibération du conseil régional Nouvelle-Aquitaine en date du 9 juillet 2018 approuvant le projet de charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 20 novembre 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département de la Corrèze en date du 18 mai 2018 ;
Vu l'accord du département de la Creuse en date du 18 mai 2018 ;
Vu l'accord du département de la Haute-Vienne en date du 21 juin 2018,
Décrète :
Article 1er du décret du 26 décembre 2018
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Millevaches en Limousin » :
1. Dans le département de Corrèze, les territoires des communes de :
Affieux, Aix, Alleyrat, Ambrugeat, Bellechassagne, Bonnefond, Bugeat, Chamberet, Chaumeil, Chavanac, Chaveroche, Combressol, Corrèze, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Darnets, Davignac, L'Eglise-aux-bois, Eygurande, Feyt, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lacelle, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Lestards, Lignareix, Le Lonzac, Madranges, Maussac, Merlines, Meymac, Meyrignac-l'Eglise, Millevaches, Monestier-Merlines, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Peyrissac, Confolent-Port-Dieu, Pradines, Rilhac-Treignac, Saint-Angel, Saint-Augustin, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Fréjoux, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sarran, Sornac, Soudaine-Lavinadière, Soudeilles, Tarnac, Toy-Viam, Treignac, Veix, Viam, Vitrac-sur-Montane.
2. Dans le département de la Creuse, les territoires des communes de :
Banize, Basville, Beissat, Chavanat, Clairavaux, La Courtine, Crocq, Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Flayat, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Magnat-l'Etrange, Malleret, Mansat-la-Courrière, Le Mas-d'Artige, Le Monteil-au-Vicomte, La Nouaille, Pontarion, Pontcharraud, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Soubrebost, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Frion, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Martin-Château, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Thauron, Vallière, La Villedieu.
3. Dans le département de la Haute-Vienne, les territoires des communes de :
Augne, Beaumont-du-Lac, Bujaleuf, Cheissoux, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Nedde, Peyrat-le-Château, Rempnat, Saint-Amand-le-Petit, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Julien-le-Petit, Surdoux, Sussac.
Article 2 du décret du 26 décembre 2018
La charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région, aux préfectures de départements et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Nouvelle-Aquitaine et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 3 du décret du 26 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
