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Type :
Avis
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en vigueur
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Avis n° 16 du 05/06/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

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(JO n° 129 du 5 juin 2019)


NOR : AGRM1916150V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires VENT DU NORD II (914221), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (819516), VILLE D'AGDE IV (924880), CHRISDERIC V (934489), ANNE ANTOINE 2 (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), CISBERLANDE 5 (923751), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222) et GERARD LUC IV (900236) sont réputés épuisés pour l'année 2019.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires VENT DU NORD II (914221), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (925310), VILLE D'AGDE IV (924880), CHRISDERIC V (934489), ANNE ANTOINE 2 (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), CISBERLANDE 5 (923751), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222) et GERARD LUC IV (900236)