(BO MTES du 17 juillet 2019)
NOR : TREP1918797A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 juillet 2019,
Sont nommés membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’économie : Mme la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales, ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. SUREAU Sébastien, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire, en remplacement de Mme RACHI Sarah.
Mme MARCOUYOUX Caroline, représentant l’Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM), suppléante, en remplacement de Mme DEMERLE Maxence.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme JANVIER Cécile, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID), suppléante de M. MEFFERT Didier, en remplacement de Mme VIROLES Vinciane.
M. BERREBI Franck, titulaire, représentant la Fédération des entreprises d’insertion (FEI), en remplacement de M. CHALLAN-BELVAL Eric.
Au titre des éco-organismes agréés et des systèmes individuels approuvés
M. HUMBERT DROZ Arnaud, représentant Valdélia, suppléant de M. MIGNON Dominique, en remplacement de M. CLAUDOT Alain.
M. PERRIER René-Louis, représentant Ecologic, suppléant de M. BRABANT Christian, en remplacement de M. GRIMAUD Hervé.
Mme BOURET Laurence, représentant Dastri, titulaire.
M. CLAUDOT Alain, représentant Eco-TLC, suppléant de Mme BOURET Laurence.
Est nommée membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme HENRY Christelle, représentant l’Association française des entreprises de la détergence, de l’entretien et des produits d’hygiène industrielle (AFISE), titulaire, en remplacement de Mme LUCAS Valérie.
Sont nommés membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour une durée de trois ans :
Au titre des producteurs, donneurs d’ordre et distributeurs
Mme DETHIER Rachel, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), suppléante du représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, en remplacement de Mme JAMMES Catherine.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme DUNAT Dany, représentant la Fédération des entreprises d’insertion (FEI), titulaire, en remplacement de M. CHALLAN-BELVAL Eric.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme DETHIER Rachel, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), titulaire, en remplacement de Mme JAMMES Catherine.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme PATCINA Héloïse, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), suppléante de M. BOUILLIANT Antoine, en remplacement de Mme POZZI Tess.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
M. BERTHAUX Stéphane, représentant France Nature environnement, suppléant de M. JUGANT Jean-Luc.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme DETHIER Rachel, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), titulaire, en remplacement de Mme JAMMES Catherine.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme PATCINA Héloïse, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), suppléante de M. LERMECHIN Pascal, en remplacement de Mme POZZI Tess.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
M. HUNAULT Philippe, représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE), titulaire, en remplacement de M. FILLOUX Jacques.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’Etat
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales : M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Pour le ministre chargé de la santé : M. le directeur général de la santé ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme HENRY Christelle, représentant l’Association française des industries de la détergence, de l’entretien et des produits d’hygiène industrielle (AFISE), suppléante de M. MARQUET Nicolas, en remplacement de Mme LUCAS Valérie.
M. DE GAULMYN Louis, représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP), titulaire, en remplacement de Mme SPILL Morgane.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
M. RUAT Philippe, représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux (SYPRED), suppléant de M. HUMEZ Nicolas, en remplacement de M. LEVASSEUR Hugues.
Sont nommés membres de la formation de filière des véhicules hors d’usage (VHU) de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’État
Pour le ministre chargé de l’intérieur : M. le délégué à la sécurité routière, ou son représentant.
Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d’assurances automobiles
M. BORGES Nuno, représentant la Fédération française de l’assurance (FFA), suppléant de Mme LEROY Sylvie, en remplacement de M. LARNAUD Yves.
Sont nommés membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, pour la durée du mandat restant à accomplir :
Au titre de l’État :
Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant.
Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou son représentant.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs :
Mme DETHIER Rachel, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), suppléante de Mme NGO INYUMA Maïlys, en remplacement de Mme JAMMES Catherine.
Mme BALVAY Armelle, représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP), suppléante de M. MURET Bruno, en remplacement de M. PUVIS DE CHAVANNES Emmanuel.
