(JO n° 170 du 24 juillet 2019)
NOR : MICC1920031A
Vus
Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Baux-de-Provence du 11 avril 2018 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 17 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable du 17 mai 2018 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 portant ouverture et organisation d'une enquête publique sur la commune des Baux-de-Provence en vue du classement de cette commune au titre de site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 mai 2019 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que, par ses qualités patrimoniales, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le village des Baux-de-Provence et les espaces paysagers majeurs qui en forment l'écrin présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2019
Est classé, au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2019
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie des Baux-de-Provence.
Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2019
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat
