A propos du document

Type :
Décret
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décret du 03/07/20 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l'ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac

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(JO n° 164 du 4 juillet 2020)


NOR : TREL1910739D

Par décret en date du 3 juillet 2020, est classé parmi les sites du département du Lot-et-Garonne l'ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, sur le territoire de la commune de Nérac (1).

(1) Le présent décret, ainsi que la carte et le plan annexés, peuvent être consultés à la préfecture de Lot-et-Garonne, place de Verdun, 47920 Agen, ainsi qu'à la mairie de Nérac, 1, place du Général-de-Gaulle, 47600 Nérac.