NOR : AGRE2000410A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 17 janvier 2020
I. La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :
- " chien " ;
- " chat " ;
- " animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats ", dénommée pour les besoins de cet arrêté " autres que chien et chat ".
Article 2 de l’arrêté du 17 janvier 2020
L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.
Article 3 de l’arrêté du 17 janvier 2020
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. VINÇON
Annexe : Organismes de formation habilités conformément à l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
Organismes de formation habilités du 1er février 2020 au 31 janvier 2025 |
Catégorie(s) d'animaux objet(s) de l'habilitation |
Centre National de Formation Permanente des Professionnels du Chien et du Chat (CNFPPCC) - 44, rue des Halles, 01320 CHALAMONT |
Chien ; Chat. |
CFPPA de Cibeins - Domaine de Cibeins, 01600 MISERIEUX |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA d'Aumont - CFPPA de Verdilly - 2, rue de l'Église, 02650 CREZANCY |
Chien ; Chat. |
Pet Élevage - 2, impasse Bertrand Fontaine, CS 12334 NANTES |
Chien ; Chat. |
Centre de formation sainte Baume Arnaud FOSSET - 2, impasse de la Glacière, 13360 ROQUEVAIRE |
Autres que chien et chat. |
Éducation et Rééducation canine ERC - 1150, route du Puy Sainte Reparade, 13540 PUYRICARD |
Chien. |
CFPPA de Vire - route de Caen, Les Champs de Tracy, 14500 VIRE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR de la Saintonge et de l'Aunis - 15, avenue de Saintes, 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE |
Autres que chien et chat. |
MFR Semur en Auxois - 10, rue du couvent, 21140 SEMUR EN AUXOIS |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA de Quetigny - 21 Boulevard Olivier de Serres, 21800 QUETIGNY |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
Syndicat des Éleveurs Canins et Félins de France (SECAFF) - Ferme de Cambelongue, 24560 MONSAGUEL |
Chien ; Chat. |
MFREO Le Château - MFR Donneville le château, 31450 DONNEVILLE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA de la Gironde - 87, avenue du Général de Gaulle, CS 90113, 33295 BLANQUEFORT Cedex |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA Montpellier Hérault - CFPPA de l'Hérault - Site de Pezenas, 8, Allée du Général Montagne, 34120 PEZENAS |
Chien ; Chat ; Autres. |
SA Anima Consult - 199, rue Hélène Boucher, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ |
Autres que chien et chat. |
APIVET SARL - 8, rue Saint-Maur, 35330 MERNEL |
Chien ; Chat. |
CFPPA Le Rheu - rue des chardonnerets, BP 55124, 35650 Le RHEU |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR de Neuvy le roi - 8, rue de Rome, 37370 NEUVY LE ROI |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA du Loir et Cher, BP106, 41106 VENDÔME Cedex |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
SARL The Breeder's Shop - Lieu dit La Chaux, 42560 GUMIERES |
Chien ; Chat. |
EPLEFPA - LEGTA de Montbrison Précieux - Site de Précieux, BP204, 42605 MONTBRISON |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA - CFPPA de Brioude Bonnefont - Route de Bonnefont, 43100 FONTANNES |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA de Figeac - CFPPA de Gramat - avenue de la garenne, 46500 GRAMAT |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA du Lot-et-Garonne - Route de Casseneuil, 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT |
Chien ; Chat, Autres que chien et chat. |
MFR les trois rivières - Rue du stade, BP25, les trois rivières, Champigné, 49330 LES HAUTS D'ANJOU |
Chien ; Chat. |
CFPPA de l'Epine - 52, Allée du château, 51460 L'EPINE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPL Agro - CFPPA de la Meuse - CS40249, 55006 BAR LE DUC Cedex |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR de Guilliers - 22, route de Josselin, 56490 GUILLIERS |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR de Mortagne au Perche - 50, rue des quinze fusilliés, 61400 MORTAGNE AU PERCHE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
Lycée agricole de Sées - CFPPA - 8, avenue Tonisvorst, 61500 SEES |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA d'Arras - route de Cambrai, 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR du Ternois - 161, rue de grand Rullecourt, 62810 BERLENCOURT-LE-CAUROY |
Chien ; Chat. |
EPLEFPA des Combrailles - 20, avenue Jean Lecuyer, BP3, 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CANISPIRIT - 1147, chemin eslayas, 64300 ORTHEZ |
Chien ; Chat. |
Vox Animae - Laurence Bruder Sergent - 5A, rue du chemin neuf, 67280 NIEDERHASLACH |
Chien ; Chat. |
SAS Institut de formation AGATEA - 15, rue de Turckheim, 68000 COLMAR |
Autres que chien et chat. |
CFPPA de Rouffach - 8 aux remparts, 68250 ROUFFACH |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
Nathan VALDEZ LOPEZ - 94, rue des charmettes, 69006 LYON |
Chien. |
VetAgroSup - Campus Vétérinaire de Lyon, 1, avenue Bourgelat, 69280 MARCY L'ÉTOILE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR de Villie Morgon - 194, montée des gaudets, 69910 VILLIE MORGON |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR de Neufchâtel en Bray - 4, avenue des canadiens, 76270 NEUFCHATEAL-EN-BRAY |
Chien ; Chat. |
CFPPA Horticole de Seine Maritime - 1333, rue Bernard Thélu, 76640 FAUVILLE-EN-CAUX |
Chien ; Chat. |
CFPPA de Bougainville - RD319 - CS20199, 77255 BRIE-COMTE-ROBERT |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA de Saint-Germain-en-Laye - CFPPAH - route forestière des princesses, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR de Frecul - Lieu-dit Frecul, route d'Allonne, 79130 SECONDIGNY |
Chien ; Chat. |
MFR Ineopole formation - 823, avenue de la fédarié, 81600 BRENS |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
ZOO PRO - 58, avenue du Maréchal FOCH, 83000 TOULON |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA Nature de la Roche-sur-Yon - Allée des druides, CS70022, 85035 LA ROCHE-SUR-YON Cedex |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
MFR IREO - 1, chemin d'Avaud, 85310 LES RIVES DE L'YON - SAINT-FLORENT-DES-BOIS |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA Jean-Marie BOULOUX - Château Ringuet, CS40047, 86501 MONTMORILLON Cedex |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA Les Vaseix-Bellac - Domaine des Vaseix, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA Auxerre-la-Brosse - La Brosse, 89290 VENOY |
Chien ; Chat. |
Valdoie formation - CFPPA de Valdoie - 95, bis rue de Turenne, 90300 VALDOIE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
Animal University - 8, rue Ybry, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE |
Chien ; Chat. |
BEDOSSA - 8, rue Ybry, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE |
Chien ; Chat. |
NOOE SAS - 22, rue de Fontenay, 92320 CHATILLON |
Chien ; Chat. |
ISTAV - 85, avenue Pasteur, 93260 LES LILAS |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) - 1, rue du Pré Saint-Gervais, 93500 PANTIN |
Chat. |
Société Centrale Canine - 155, avenue Jean Jaurès, 93535 AUBERVILLIERS Cedex |
Chien ; Chat. |
École Nationale Vétérinaire d'Alfort - 7, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT Cedex |
Chien ; Chat. |
CFPPA de la Basse-Terre - Chantilly, 97129 LAMENTIN |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
Le Domaine Canin - Zone Nord, Aéroport pôle caraïbe, 97139 LES ABYMES |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
NAYARADOU Formations SARL - 26, rue Karukera, 97200 FORT DE FRANCE |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA du Carbet - 4, route des Pitons, 97221 LE CARBET |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
CFPPA de Macouria - 2880, avenue Henry Kong, PK40, Savane Matiti BP53, 97355 MACOURIA |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA de Saint-Joseph - CFPPA - 24, rue Raphaël Babet, 97480 SAINT-JOSEPH |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |
EPLEFPA Forma Terra - CFPPA - 165, route de Mafate, CS91034, 97864 SAINT-PAUL Cedex |
Chien ; Chat ; Autres que chien et chat. |