(JO n° 185 du 29 juillet 2020)
NOR : TREL2004312D
Texte modifié par :
Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 (JO n° 105 du 5 mai 2024)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 17 décembre 2004 engageant la procédure de classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 11 avril 2005 ;
Vu l'avis motivé de l'Autorité environnementale en date du 11 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional des Hauts-de-France en date du 11 mai 2017 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 23 août 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du Département de la Somme en date du 6 mai 2019 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France du 2 juillet 2019 approuvant la charte du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du préfet de la région Hauts-de-France en date du 18 septembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 septembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 16 octobre 2019 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 28 juillet 2020
( Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024, article 4 1° et 2°)
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime " dans le département de la Somme, les territoires des communes de :
Abbeville, Acheux-en-Vimeu, Agenvillers, Ailly-Le-Haut-Clocher, Argoules, Arrest, Arry, Ault, Bailleul, Behen, Bellancourt, Bernay-En-Ponthieu, Bethencourt-sur-Mer, Le Boisle, Boismont, Boufflers, Bourseville, Brailly-Cornehotte, Bray-les-Mareuil, Brutelles, Buigny-L'abbe, Buigny-Saint-Maclou, Bussus-Bussuel, Cahon, Cambron, Canchy, Caours, Cayeux-sur-Mer, Chepy, Citerne, Cocquerel, Conde-Folie, Coulonvillers, Cramont, Crecy-en-Ponthieu, Le Crotoy, Dominois, Dompierre-sur-Authie, Domqueur, Domvast, Doudelainville, Drucat, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Ercourt, Ergnies, Erondelle, Estreboeuf, Estrees-Les-Crecy, Favieres, Feuquieres-en-Vimeu, Fontaine-sur-Maye, Fontaine-sur-Somme, Forest-L'abbaye, Forest-Montiers, Fort-Mahon-Plage, Francieres, Franleu, Fressenneville, « Friaucourt, » Friville-Escarbotin, Froyelles, Frucourt, Gapennes, Grand-Laviers, Grebault-Mesnil, Gueschart, Hallencourt, Hautvillers-Ouville, Huchenneville, Huppy, Lamotte-Buleux, Lancheres, Liercourt, Ligescourt, Limeux, Long, Longpre-Les-Corps-Saints, Machiel, Machy, Maison-Ponthieu, Maison-Roland, Mareuil-Caubert, Mers-Les-Bains, Mesnil-Domqueur, Miannay, Millencourt-en-Ponthieu, Mons-Boubert, Moyenneville, Nampont, Neufmoulin, Neuilly-Le-Dien, Neuilly-L'hopital, Nibas, Nouvion, Noyelles-en-Chaussée, Noyelles-sur-Mer, Ochancourt, « Oneux, » Pende, Ponches-Estruval, Ponthoile, Pont-Remy, Port-Le-Grand, Quend, Quesnoy-Le-Montant, Regniere-Ecluse, Rue, Saigneville, Sailly-Flibeaucourt, Saint-Blimont, Saint-Quentin-En-Tourmont, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly, Saint-Riquier, Saint-Valery-sur-Somme, Sorel-en-Vimeu, Le Titre, Toeufles, Tours-en-Vimeu, Tully, Valines, Vauchelles-Les-Quesnoy, Vaudricourt, Vaux-Marquenneville, Vercourt, Villers-sur-Authie, Vironchaux, Vitz-sur-Authie, Vron, Woignarue, Woincourt, Yaucourt-Bussus, Yvrench, Yvrencheux, Yzengremer, Yonval.
Article 2 du décret du 28 juillet 2020
La charte du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 28 juillet 2020
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région des Hauts-de-France, à la préfecture de département et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 28 juillet 2020
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
