(JO n° 16 du 19 janvier 2021)
NOR : TREL2027024D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération des conseils régionaux Picardie et Ile-de-France en date du 24 juin 2011 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 3 juillet 2012 ;
Vu l'avis motivé de l'Autorité environnementale en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional Hauts-de-France en date du 30 janvier 2017 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 9 mai 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département de l'Oise en date du 8 juillet 2019 ;
Vu l'accord du département du Val-d'Oise en date du 5 juillet 2019 ;
Vu la délibération du conseil régional Ile-de-France du 21 novembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional Oise Pays de France et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu la délibération du conseil régional Hauts-de-France du 26 novembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional Oise Pays de France et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du préfet de la région Hauts-de-France en date du 27 janvier 2020 ;
Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 janvier 2020 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 janvier 2020 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 18 janvier 2021
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Oise Pays de France » :
1. Dans le département de l'Oise :
- en totalité, les territoires des communes de : Apremont, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Beaurepaire, Boran-sur-Oise, Borest, Brasseuse, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Coye-la-Forêt, Ermenonville, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gouvieux, Lamorlaye, Montagny-Sainte-Félicité, Montépilloy, Mont-l'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Raray, Rhuis, Roberval, Rully, Saint-Vaast-de-Longmont, Senlis, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette, Villeneuve-sur-Verberie, Villiers-Saint-Frambourg-Ognon, Vineuil-Saint-Firmin ;
- en partie, les territoires des communes de : Creil, Nanteuil-le-Haudouin, Saint-Maximin, Verneuil-en-Halatte.
2. Dans le département du Val-d'Oise :
- en totalité, les territoires des communes de : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France, Béthemont-la-Forêt, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Jagny-sous-bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Nointel, Noisy-sur-Oise, Le Plessis-Luzarches, Presles, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villiers-Adam, Villiers-le-Sec ;
- en partie, les territoires des communes de : Beaumont-sur-Oise, Fosses, Maffliers, Mours, Survilliers
Article 2 du décret du 18 janvier 2021
La charte du parc naturel régional Oise Pays de France est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 18 janvier 2021
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 18 janvier 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
