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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 02/06/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

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(BO MTES - MCTRCT du 8 juin 2021)


NOR : TREP2116265A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 2 juin 2021, est nommée membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Elena Miteva, suppléante, représentante de l’Alliance Recyclage, en remplacement de Mme Julie Fournier.