(BO MTES-MCTRCT du 1er septembre 2021)
NOR : TRER2117639S
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Climat Local, par courriel, du 17 septembre 2019 ;
Vu la demande d’approbation transmise par Climat Local, par courriel, du 6 juillet 2021 ;
Décide :
Article 1er de la décision du 26 août 2021
La méthode intitulée « méthode Tiers-Lieux » annexée au présent arrêté est approuvée.
Article 2 de la décision du 26 août 2021
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 26 août 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat
L. MICHEL
Annexe : Méthode de calcul de la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre du transport routier par les télétravailleurs salariés qui utilisent des Tiers-Lieux dans les communes françaises de moins de 1 500 habitants.km²
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