(non publiée au JO)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère délégué à la santé
Direction générale de la santé
Bureau SD 7 D
Ministère de l'intérieur
Date d'application : immédiate.
Références :
Instruction du Premier ministre du 10 avril 1997 relative à la distribution préventive d'iode stable et au stockage d'iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires ;
Circulaire interministérielle du 30 avril 1997 relative à la distribution et à la mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires ;
Circulaire interministérielle du 10 mars 2000 portant révision des plans particuliers d'intervention relatifs aux installations nucléaires de base ;
Circulaire interministérielle du 11 avril 2000 pour le renouvellement des comprimés d'iode aux habitants voisins des installations nucléaires ;
Circulaire DGS du 17 mai 2000 relative aux missions des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de distribution de comprimés d'iode.
Annexe : liste des départements.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, le ministre de l'intérieur, le secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire à Madame et Messieurs les préfets des zones de défense ; Mesdames et Messieurs les préfets de département.
En application des circulaires du 11 avril 2000 et du 17 mai 2000, vous avez organisé le renouvellement de la distribution préventive de comprimés d'iode stable aux populations habitant dans le proche périmètre des installations nucléaires susceptibles de rejeter de l'iode radioactif en cas d'accident grave (périmètre du PPI). Il vous avait été demandé d'en évaluer les résultats, en estimant le taux de couverture de la population concernée. La disparité constatée des taux de couverture nous conduit à vous demander de renouveler cette opération suivant de nouvelles modalités. En complément, dans un contexte de renforcement de la protection de la santé publique décidé par le gouvernement, il vous est demandé de planifier la constitution de stocks de proximité dans les départements où sont implantées les installations nucléaires et dans certains départements limitrophes proches de ces installations. Ces stocks devront permettre une distribution rapide de comprimés aux populations en cas de besoin. De plus, dans tous les autres départements de la métropole, une réserve devra être constituée.
Tel est l'objet de la présente circulaire.
1. Poursuivre la distribution préventive engagée en 2000 dans le périmètre défini par le plan particulier d'intervention (PPI)
Au plan sanitaire, nous vous rappelons que le moment de la prise du comprimé d'iode est fondamental pour assurer une bonne protection de la thyroïde. Ainsi, pour une efficacité optimale, le comprimé d'iode doit être ingéré juste avant ou peu de temps après l'inhalation de l'iode radioactif. Ces éléments conduisent à veiller à ce que les comprimés soient immédiatement accessibles en cas d'accident pour les personnes vivant ou travaillant à proximité des installations nucléaires.
Le bilan de la distribution réalisée en 2000 indique des disparités importantes du taux de couverture selon les départements. C'est pourquoi nous vous engageons à renouveler vos efforts pour augmenter le taux de couverture de la population concernée. Une nouvelle fois, pour la réussite de la campagne, nous insistons sur l'importance de l'implication des services de l'État à tous les niveaux ainsi que sur la nécessaire mobilisation des pharmaciens d'officine.
Le retrait des comprimés dans une officine de pharmacie a été la règle générale retenue lors des deux précédentes campagnes. Nous vous proposons, lorsqu'il vous semble que toutes les possibilités offertes par ce mode de distribution ont été épuisées, d'effectuer dans les plus brefs délais un complément de distribution en mettant en uvre un ou plusieurs des modes de distribution suivants :
Distribution directe des comprimés d'iode dans les officines ; les comprimés sont proposés aux personnes concernées (habitants sur la zone définie dans le PPI) par les pharmaciens d'officine gratuitement, sans bon de retrait. Ce moyen nécessite une très forte mobilisation des pharmaciens d'officine. Distribution en porte à porte dans les périmètres des PPI ; le portage à domicile des comprimés d'iode stable peut être confié à tout transporteur selon les dispositions réglementaires en vigueur relatives au portage de médicament à domicile (articles L. 5125-25 et R. 5104-1 à 5104-3 du code de la santé publique). Ainsi, pourront être mobilisés les associations de secouristes bénévoles, la Croix-Rouge, les services publics tels que les services départementaux d'incendie et de secours, mais aussi les transporteurs privés. La distribution des boîtes de comprimés dans ses conditions sera utilement accompagnée d'une lettre sous votre timbre cosignée par le président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens.
Comme pour les distributions précédentes, la réussite de la distribution nécessite la mise en oeuvre parallèle d'une campagne d'information des populations concernées, pour faciliter le travail des personnes assurant le porte-à-porte. Nous vous rappelons l'importance d'associer à cette campagne les élus locaux et la commission locale d'information. L'achat des médicaments et la distribution seront pris en charge par les exploitants nucléaires concernés.
Les enfants, les adolescents, les jeunes adultes et les femmes enceintes seront les principaux bénéficiaires d'une ingestion de comprimé en cas d'une exposition à l'iode radioactif. Aussi, lors des dernières campagnes, des boîtes de comprimés d'iode ont du être déposées dans les lieux où ils séjournent en dehors de leur domicile comme par exemple les écoles, les crèches, les garderies, les centres d'apprentissage ou de vacances, les maternités. Nous vous demandons, en conséquence, de faire vérifier régulièrement par les services compétents, inspection d'académie et DDASS notamment, la disponibilité de ces comprimés et le niveau d'information des responsables de ces établissements.
2. Répartition du stock national de comprimés d'iode et plan de gestion des stocks
(circulaire interministérielle du 10 mars 2000)
Afin de pouvoir répondre à toute demande de comprimés d'iode de la part de population éloignée du lieu de l'accident, quelle qu'en soit le lieu, des réserves doivent être constituées dans, les départements autres que ceux figurant en annexe. Un positionnement de ces réserves dans chaque département au niveau des grossistes-répartiteurs paraît approprié. La distribution de ces comprimés serait assurée par les officines de pharmacie alimentées en permanence par les grossistes répartiteurs. Nous vous demandons en conséquence de prendre contact avec cette profession pour examiner les modalités pratiques de constitution de ces réserves et de leur distribution. La localisation de ces réserves sera communiquée aux autorités et administrations précitées. Le volume de ces réserves vous sera notifié au fur et à mesure de leur constitution. Vous voudrez nous tenir informé, sous les présents timbres, de l'avancement des actions énoncées dans la présente circulaire et des difficultés rencontrées.
Annexe : Liste des départements concernés par les stocks de première proximité où un plan de gestion doit être établi (voir chapitre 2.1) de la circulaire
| N° |
Départements compris dans la zone de première proximité |
Installations |
| 01 |
Ain |
Bugey |
| 02 |
Aisne |
Chooz |
| 03 |
Allier |
Belleville |
| 04 |
Alpes de Haute-Provence |
Tricastin |
| 05 |
Hautes-Alpes |
Cruas, Tricastin, Marcoule |
| 07 |
Ardèche |
Cruas, Saint-Alban, Tricastin |
| 08 |
Ardennes |
Chooz |
| 10 |
Aube |
Nogent |
| 11 |
Bouches-du-Rhône |
Tricastin |
| 14 |
Calvados |
Flamanville, Paluel |
| 16 |
Charente |
Blayais, Civaux |
| 17 |
Charente-Maritime |
Blayais, Civaux |
| 18 |
Cher |
Belleville, Dampierre |
| 21 |
Côte-d'Or |
Nogent |
| 24 |
Dordogne |
Blayais |
| 25 |
Doubs |
Fessenheim |
| 26 |
Drôme |
Cruas, Saint-Alban, Tricastin, Marcoule |
| 27 |
Eure |
Paluel |
| 28 |
Eure-et-Loir |
Saint-Laurent |
| 30 |
Gard |
Cruas, Tricastin, Marcoule |
| 31 |
Haute-Garonne |
Golfech |
| 32 |
Gers |
Golfech |
| 33 |
Gironde |
Blayais |
| 36 |
Indre |
Civaux, Saint-Laurent |
| 37 |
Indre-et-Loire |
Chinon, Saint-Laurent |
| 38 |
Isère |
Bugey, Saint-Alban |
| 39 |
Jura |
Bugey |
| 40 |
Landes |
Golfech |
| 41 |
Loir-et-Cher |
Dampierre, Saint-Laurent |
| 42 |
Loire |
Bugey, Saint-Alban |
| 43 |
Haute-Loire |
Cruas, Saint-Alban |
| 45 |
Loiret |
Belleville, Dampierre, Saint-Laurent |
| 46 |
Lot |
Golfech |
| 47 |
Lot-et-Garonne |
Golfech |
| 48 |
Lozère |
Cruas, Tricastin |
| 49 |
Maine-et-Loire |
Chinon |
| 50 |
Manche |
Flamanville |
| 51 |
Marne |
Nogent |
| 54 |
Meurthe-et-Moselle |
Cattenom |
| 55 |
Meuse |
Cattenom, Chooz |
| 57 |
Moselle |
Cattenom |
| 58 |
Nièvre |
Belleville, Dampierre |
| 59 |
Nord |
Chooz, Gravelines |
| 60 |
Oise |
Penly |
| 62 |
Pas-de-Calais |
Gravelines, Penly |
| 65 |
Hautes-Pyrénées |
Golfech |
| 67 |
Bas-Rhin |
Fessenheim |
| 68 |
Haut-Rhin |
Fessenheim |
| 69 |
Rhône |
Bugey, Saint-Alban |
| 70 |
Haute-Saône |
Fessenheim |
| 71 |
Saône-et-Loire |
Bugey |
| 72 |
Sarthe |
Chinon, Saint-Laurent |
| 73 |
Savoie |
Bugey |
| 74 |
Haute-Savoie |
Bugey |
| 75 |
Paris |
Saclay |
| 76 |
Seine-Maritime |
Paluel, Penly |
| 77 |
Seine-et-Marne |
Dampierre, Nogent |
| 78 |
Yvelines |
Saclay |
| 79 |
Deux-Sèvres |
Chinon, Civaux |
| 80 |
Somme |
Paluel, Penly |
| 81 |
Tarn |
Golfech |
| 82 |
Tarn-et-Garonne |
Golfech |
| 84 |
Vaucluse |
Cruas, Tricastin, Marcoule |
| 86 |
Vienne |
Chinon, Civaux |
| 87 |
Haute-Vienne |
Civaux |
| 88 |
Vosges |
Fessenheim |
| 89 |
Yonne |
Belleville, Dampierre, Nogent |
| 90 |
Territoire de Belfort |
Fessenheim |
| 91 |
Essonne |
Saclay |
| 92 |
Hauts-de-Seine |
Saclay |
| 94 |
Val-de-Marne |
Saclay |
Dans les autres départements, des réserves minimales sont constituées, voir chapitre 2.2 de la circulaire.
