(BO min. Empl. n° 99-25 du 10 juillet 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]); Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]); à l'attention des ingénieurs du génie sanitaire; à l'attention des médecins inspecteurs.
Références :
- Loi n° 96-1236 du 31 décembre 1996 sur la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie;
- Circulaire DGS/VS/3/96 n° 697 du 12 novembre 1996 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour les particules en suspension et le dioxyde d'azote dans l'air ambiant;
- Circulaire DGS/VS/3/98 n° 48 du 26 janvier 1998 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
A la demande de la direction générale de la santé, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a réalisé un rapport sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts. Le Conseil propose, dans son avis du 14 décembre 1998, des critères de qualité de l'air à respecter dans les différents types d'ouvrages souterrains ou couverts, des indicateurs de suivi de la qualité de l'air et des recommandations sur la ventilation de ces ouvrages.
Je vous transmets ci-joint :
- l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts ;
- le rapport rédigé par le groupe de travail et validé par le Conseil.
Dans ce rapport, les experts constatent que l'indicateur de pollution qu'est le monoxyde de carbone n'est plus totalement représentatif du parc automobile du fait du pourcentage élevé de véhicules à moteur diesel. Le pilotage de la ventilation des ouvrages souterrains ou couverts doit donc être asservi à un indicateur supplémentaire : le dioxyde d'azote ou le monoxyde d'azote. Les critères de qualité de l'air, monoxyde de carbone et dioxyde d'azote, à respecter dans les ouvrages souterrains ou couverts, ont été repris dans l'avis du Conseil.
La prise en compte de ces recommandations par les concepteurs ou les gestionnaires des ouvrages devrait permettre à l'avenir une meilleure ventilation des équipements. Cependant certains ouvrages plus anciens ne pourront pas, même en adaptant leur ventilation, respecter les critères de qualité de l'air ambiant. Dans ce cas, le Conseil propose que les conditions d'exploitation des ouvrages soient adaptées afin de respecter les critères proposés.
Je vous demande de procéder à une présentation de ces documents aux membres du conseil départemental d'hygiène et d'en assurer une diffusion auprès des administrations locales concernées. Vous pourrez également en assurer la diffusion auprès des partenaires associés à la préparation des plans régionaux de la qualité de l'air et des plans de protection de l'atmosphère prévus par la loi sur l'air.
Je souhaite que vous teniez compte des recommandations du Conseil, dans les avis que vous serez amenés à formuler.
