Le ministre de l'Environnement à
Mmes et MM. les préfets, M. le préfet de police :
Le développement de véhicules au gaz et notamment au gaz de pétrole liquéfié (GPL) figure aujourd'hui parmi les priorités du ministère de l'Environnement en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser ce carburant, je vous invite à rappeler aux gestionnaires et exploitants de parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de capacité supérieure à 250 véhicules à moteur (n° 2935 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) que la circulaire du ministère de l'Environnement du 4 novembre 1987 autorise déjà l'accès des véhicules fonctionnant au GPL dans ces parcs de stationnement.
Cette autorisation résulte de l'expérience acquise en France et à l'étranger quant à l'usage de ce carburant ainsi qu'au renforcement des dispositions relatives à la détection des fumées et à leur évacuation.
Cependant, j'ai constaté que malgré ces recommandations certains gestionnaires et exploitants interdisent encore l'accès de ces véhicules à leurs parcs de stationnement couverts.
Par conséquent, je souhaite que ce texte ait la plus large diffusion afin que de telles restrictions non fondées sur une appréciation correcte des risques n'aient plus cours.
