Mesdames et Messieurs les Préfets.
La prévention des nuisances liées à l'amiante exige une limitation et un contrôle des rejets provenant des activités industrielles de transformation de ce minéral. C'est pour cette raison qu'il est apparu indispensable de faire rentrer de manière explicite dans le champ d'application de la législation des installations classées les activités de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante qui sont, depuis le décret du 9 juin 1980, inscrites à la rubrique n° 206 bis de la nomenclature.
Les dispositions que vous imposerez dans le cadre de l'application de cette législation doivent notamment viser à prévenir la pollution atmosphérique, la pollution des eaux et la pollution par les déchets.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une instruction technique relative à ces activités qui a été approuvée le 8 décembre 1980 par le Conseil Supérieur des Installations Classées.
Je vous prie de bien vouloir me tenir informé des difficultés que l'application de cette instruction pourrait soulever.
(ouverture de sacs, broyage, transport). C. Lors des opérations d'usinage des pièces fabriquées. On peut ainsi distinguer trois types d'émissions éventuelles de poussières : celles constituées essentiellement d'amiante, correspondant aux niveaux de sources A et B; celles constituées de poussières provenant de postes où sont mis en oeuvre des compositions contenant un pourcentage d'amiante inférieur à 50 % (opérations B et C); celles provenant uniquement des charges et dépourvues d'amiante (opérations B). En vue de limiter au maximum ces émissions, les industriels devront prendre les dispositions suivantes : 1. Lors des opérations A, tout sac d'amiante dégradé ou déchiré est réparé. Pendant ces mêmes opérations, l'amiante accidentellement libéré devra être immédiatement éliminé par aspiration. Après chaque arrivage, les aires de déchargement et les engins de transport sont nettoyés par aspiration. Le stockage des sacs d'amiante se fait sous housses plastiques dans un local fermé. 2. Les points d'émissions de poussière sont équipés d'un captage et d'une filtration de ces poussières. L'efficacité des dépoussiéreurs doit être suffisante pour que l'air filtré puisse être : soit recyclé à l'intérieur des locaux, en respectant la valeur limite de concentration dans les ateliers prévue par la législation d'hygiène du travail ; soit rejeté à l'extérieur des locaux en respectant une limite d'émission de poussières totales (mode de prélèvement AFNOR X 44 051-052)
1. Les réseaux d'eaux seront de type séparatif, afin d'isoler les eaux pluviales, les eaux-vannes et les eaux de fabrication.
2. Les eaux de refroidissement seront recyclées conformément aux instructions de la circulaire du 10 août 1979.
3. les rejets d'eaux de fabrication respecteront les caractéristiques suivantes :
- teneur en matières en suspension inférieure à 30 mg/l ;
- teneur en métaux lourds inférieure à 15 mg/l ;
- température inférieure à 30 °C.
4. Les effluents liquides susceptibles de contenir des hydrocarbures devront faire l'objet d'un traitement de décantation et déshuilage avant rejet. La teneur en hydrocarbures au rejet sera inférieure à 5 mg/l selon la norme NF T 902 02 ou 20 mg/l selon la norme NF T 902 03.
5. L'effluent fera l'objet d'une homogénéisation et d'une neutralisation avant rejet ; son pH sera compris entre 5,5 et 8,5.
6. Des dispositions seront prises notamment au niveau du nettoyage des locaux et du stockage des déchets afin de prévenir tout déversement dans les eaux de fibres d'amiante, de déchets de fabrication ou de résines.
7. Les eaux-vannes respecteront les caractéristiques suivantes :
- teneur en matières en suspension inférieure à 30 mg/l;
- DBO5 inférieure à 40 mg/l;
- DCO inférieure à 120 mg/l.
Titre III : Prévention de la pollution par les déchets
Les déchets peuvent être sources de pollutions dues notamment au réenvol des fibres d'amiante ou à l'entraînement des fibres d'amiante ou des résines dans les eaux.
La prévention de ces pollutions est obtenue d'une part par un recyclage - aussi poussé que techniquement possible - des déchets en fabrication, d'autre part par un conditionnement et une élimination appropriés de ces déchets :
1. Les poussières d'amiante et de charge recueillies avant polymérisation sont recyclées en fabrication.
2. Les poussières non recyclées et contenant de l'amiante sont humidifiées et mises sous enveloppe portant un étiquetage indicatif et présentant des caractéristiques convenables d'étanchéité et de résistance mécanique, avant leur élimination en charge autorisées.
3. Les sacs ayant contenu de l'amiante sont mis sous enveloppe étanche portant un étiquetage indicatif. Ils sont éliminés en décharge autorisée.
4. Les déchets (chiffons, papiers...) imprégnés de produits inflammables, dangereux ou toxiques sont conservés en attendant leur enlèvement dans les récipients clos et étanches. Des extincteurs ou des moyens de neutralisation appropriés au risque sont disposés à proximité de ces récipients.
5. Les déchets sont évacués régulièrement au fur et à mesure de leur production.
6. Les quantités et dates d'enlèvement des déchets ainsi que leur destination sont mentionnés dans un registre spécial; ce registre est tenu à la disposition de l'Inspecteur des Installations Classées.
