Généralités
Chaque année, de manière récurrente, des épisodes de sécheresse de plus en plus marqués touchent un nombre croissant de départements. Le déficit constaté en eau peut également intervenir hors période estivale et présenter un caractère quasi chronique.
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application des articles L.211-3 II-1° et R R211-66 du code de l’environnement. Ces arrêtés de restriction des usages de l’eau sont souvent appelés arrêtés « sécheresse » et s’appuient sur un arrêté cadre établi, le plus souvent, à l’échelle départementale ou interdépartementale.
L’arrêté cadre prévoit les dispositions à respecter en fonction des usages (industrie, agriculture...) notamment les mesures de limitation des prélèvements d’eau. Les mesures à appliquer sont proportionnées aux quatre niveaux de limitation qui ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Les mesures de limitation des prélèvements sont adaptées aux différents usagers :
• Usages domestiques : sensibilisation, puis limitation de plus en plus fortes des prélèvements pour l’arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu’à l’interdiction totale de ce type d’utilisation (hors usage eau potable) ;
• Agriculture (80% des prélèvements entre juin et août) : interdiction d’irriguer 1 jour par semaine, plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu’à l’interdiction totale de de l’irrigation ;
• Industrie : Des mesures spécifiques sont prises sur les unités les plus consommatrices : mesures imposant une réduction progressive d’activité, le recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires.
Ceci tout en respectant l’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants mais aussi en assurant l’exercice des usages prioritaires que sont : la santé, la sécurité publique, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable de la population, la préservation des écosystèmes aquatiques et l’abreuvement des animaux.
L’arrêté « sécheresse » prescrit des mesures pour une durée limitée et pour un périmètre déterminé. Les mesures prescrites sont généralement celles prévues par l’arrêté cadre du périmètre concerné. En période de sécheresse, pour une même zone, les arrêtés « sécheresse » peuvent se succéder chaque semaine.
Le site internet Propluvia permet de se tenir informé des épisodes de sécheresse en France. Il présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État en temps réel. Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.
Lien du site internet : propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp.
Pour les ICPE
Au regard de cet enjeu de préservation de la ressource en eau de plus en plus prégnant, les exploitants ICPE s’engagent et doivent s’engager pour participer aux efforts de réduction de la consommation d’eau avec l’appui de l’Inspection des Installations Classées (IIC). Deux axes de travail sont à privilégier :
• La réduction pérenne : Il s’agit de réduire au maximum sa consommation d’eau journalière. Pour cela, les exploitants ICPE sont souvent amenés à réaliser des études technico-économiques.
• La réduction en période de sécheresse : Il s’agit de définir et mettre en place le cas échéant des mesures de restriction d’usage de l’eau proportionnées aux différents seuil de déclenchement d’épisodes de sécheresse.
En pratique, parmi les solutions technico-économiques possibles pour limiter la consommation d’eau, on peut citer :
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le changement de process
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le recyclage des eaux traitées
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le prélèvement dans un milieu moins sensible
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le stockage « temporaire » des effluents
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la limitation des usages annexes (arrosages, lavages..)
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la modification de la période de fermeture estivale, refroidissement en circuit fermé, etc..
