L’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Celle-ci consiste à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. Elles sont organisées autour de trois grands axes :
- l’instruction des demandes et l'encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation et de modifications, proposer des prescriptions de fonctionnement des installations, instruire les dossiers de cessation d’activité,
- la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant…
- l’information auprès des exploitants et du public.
Ces actions, qui s’exercent à tous les stades de l'exploitation des installations, visent à contrôler la conformité réglementaire, mais aussi à s’assurer que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains. Par contre, elles ne visent pas à s’assurer de la sécurité des travailleurs qui est du ressort de l’inspection du travail.
charte de l'inspection des installations classées
plaquette de présentation de l'inspection des installations classées (version 2016)
