Contexte, enjeux et problématique
L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXème siècle. D’une agriculture familiale, on est passé à une agriculture professionnelle souvent intensive et inscrite dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier les élevages, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble de la filière agroalimentaire.
Cette évolution a pu conduire dans certaines régions, dans lesquelles l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés, à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, les non agriculteurs sont devenus très nombreux dans les zones rurales, augmentant des problèmes de cohabitation entre des éleveurs et leurs voisins.
Les pollutions engendrées par les élevages sont le plus souvent diffuses et chroniques. Dans les eaux, elles concernent principalement l’azote et le phosphore, constituants naturellement présents en plus ou moins grande quantité dans les effluents des troupeaux en raison des déjections des animaux. Ces éléments sont responsables de la contamination des eaux par les nitrates et d’une partie des phénomènes d’eutrophisation des eaux superficielles. Dans l’air, les émissions d’effluents gazeux et notamment de l’ammoniac, sont une des causes de certaines formes de la pollution atmosphérique. Son dépôt excessif en milieu naturel peut conduire à l’acidification et à l’eutrophisation des milieux. De plus, il peut se recombiner dans l’atmosphère avec des oxydes d’azote et de soufre pour former des particules fines.
Pour ce qui concerne les piscicultures, le problème principal est lié au rejet d’ammoniac dans le milieu aquatique.
Par ailleurs, les nuisances (odeurs, bruits, pollution visuelle), qui étaient tolérées au début du XXème siècle par une population rurale, sont de moins en moins tolérées par les résidents n’ayant plus de liens familiaux avec les éleveurs.
Les problèmes de nuisances sont liés plus particulièrement aux élevages hors-sol (élevages porcins et avicoles) et aux installations hébergeant des chiens. La majorité des critiques concerne les odeurs. A la problématique des odeurs, s’ajoute celle plus large de la réduction des émissions d’effluents gazeux et notamment de l’ammoniac. Celui-ci est moins à l’origine d’odeurs désagréables que de perturbations du cycle de l’azote, avec pour conséquences, notamment, la contamination des eaux par les nitrates et les phénomènes d’eutrophisation (comme c’est le cas pour les effluents liquides d’élevages), mais aussi les phénomènes d’acidification des sols et de formation de particules fines.
Remarques :
Les élevages dont les seuils sont inférieurs à ceux de la nomenclature des installations classées relèvent du règlement sanitaire départemental (code de la santé publique) ;
La notion d’animaux équivalents est détaillée dans le décret sur la nomenclature (voir chapitre réglementation ou lien hypertexte avec le numéro de nomenclature),
Les piscicultures font l’objet d’une gestion conjointe : réglementations ICPE et "eau" (nomenclature IOTA).
Les parcs zoologiques font l’objet d’une gestion conjointe : réglementations ICPE et faune sauvage captive (FSC).
