(JO n° 302 du 30 décembre 2022)
NOR : MICC2236719A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine en date du 13 septembre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 21 novembre 2019 ;
Vu l'avis favorable du 25 juin 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 28 août 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le bourg historique et l'écrin paysager de Saint-Geoire-en-Valdaine présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2022
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2022
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine
