(JO n° 39 du 15 février 2023)
NOR : MICC2303426A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Longny-les-Villages et du conseil communautaire de la communauté de communes des Hauts du Perche, respectivement en date des 26 et 27 janvier 2022, émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 3 janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable du 7 juillet 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Longny-les-Villages l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 décembre 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre-bourg médiéval de Longny-les-Villages et certaines de ses extensions présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 février 2022
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Longny-les-Villages (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 2 février 2022
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie de Longny-les-Villages.
Article 3 de l'arrêté du 2 février 2022
Le préfet de la région Normandie et le préfet de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages
