Arrêté du 09/05/23 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

(JO n° 148 du 28 juin 2023)

NOR : TREP2311682A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 mai 2023, sont nommées membres de la sous-commission permanente des appareils à pression les personnes suivantes :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :

M. BOUHOURIA (Yassine), Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle, en remplacement de M. LEBLANC (Yannick) ;

Mme GALLAND (Audrey) en tant que suppléante de M. AUBERTIN (Olivier), en remplacement de M. PEDESSAC (Joël).

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :

M. ROHART (Philippe), Centre technique des industries mécaniques, en remplacement de M. CHERFAOUI (Mohammed).