(JO n° 178 du 3 août 2023)
NOR : MICC2320494A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et du conseil municipal de Ménétréol-sous-Sancerre respectivement en date du 21 octobre 2021 et du 20 octobre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 17 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du 13 janvier 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 6 juin 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre-bourg de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre (Cher) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Cher et à la mairie de Ménétréol-sous-Sancerre.
Article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2023
La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe
Périmètre du site patrimonial remarquable de Ménétréol-sous-Sancerre
