(JO n° 178 du 3 août 2023)
NOR : MICC2320496A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre et du conseil municipal de Bouxwiller respectivement en date du 3 mars 2022 et du 24 février 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable du 22 septembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Bouxwiller l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 mai 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre historique et les faubourgs de Bouxwiller présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Bouxwiller (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin et à la mairie de Bouxwiller.
Article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2023
La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe
Périmètre du site patrimonial remarquable de Bouxwiller
