(JO n° 210 du 10 septembre 2023)
NOR : MICC2321913A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Pornic l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pornic en date du 22 juin 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 6 juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable du 22 septembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 18 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de leur composition urbaine et paysagère, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur d'une partie des quartiers littoraux de la commune de Pornic présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique et à la mairie de Pornic.
Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Pornic
