(JO n° 210 du 10 septembre 2023)
NOR : MICC2323788A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque et du conseil municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port respectivement en date du 9 juillet 2022 et du 20 juin 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 décembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du 16 mars 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 août 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de sa qualité et de sa valeur patrimoniale, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le site urbain de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port et son écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et à la mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2023
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Jean-Pied-de-Port
