(JO n° 210 du 10 septembre 2023)
NOR : MICC2321914A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2002 portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lamballe-Armor en date du 21 mars 2022, émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 8 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable du 1er décembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Lamballe-Armor,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Lamballe-Armor.
Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2023
Le préfet de la région Bretagne et la préfète des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor
