(BO MTES - MCTRCT du 15 septembre 2023)
NOR : TREP2323889A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 septembre 2023, sont nommées membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- Mme Virginie d’Enfert, titulaire, représentante du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de Mme Sandrine Blanchemanche,
- Mme Sandrine Blanchemanche, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de Mme Virginie d’Enfert.
