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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 23/10/23 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

(BO du MTECT du 24 octobre 2023)

NOR : TREP2321870A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 octobre 2023, M. Jacques Vernier est nommé président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.