(JO n° 256 du 4 novembre 2023)
NOR : IOMD2308568D
Par décret en date du 2 novembre 2023 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Espaces naturels de France », dont le siège est à Olivet (45), par transformation du fonds de dotation dit « Fonds de dotation des Conservatoires d'espaces naturels de France » en application de l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
