(JO n° 260 du 9 novembre 2023)
NOR : MICC2329124A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et du conseil municipal de Neuf-Brisach respectivement en date du 13 décembre 2021 et du 16 novembre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable du 7 juillet 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 10 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du cœur de ville intra-muros de Neuf-Brisach présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 3 novembre 2023
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Neuf-Brisach.
Article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2023
La préfète de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : périmètre du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach
