(JO n° 68 du 21 mars 2024)
NOR : MICC2407208A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 prescrivant sur le territoire de la commune d'Epinal l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Epinal en date du 16 décembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 août 2022 ;
Vu l'avis favorable du 16 mars 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 20 novembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du bourg ancien, du quartier daté du xixe siècle et de l'ensemble issu de la Seconde Reconstruction de la commune d'Epinal présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 mars 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune d'Epinal (Vosges) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 18 mars 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Epinal pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Vosges et à la mairie d'Epinal.
Article 3 de l'arrêté du 18 mars 2024
La préfète de la région Grand Est et la préfète des Vosges sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable d'Epinal
