(JO n° 68 du 21 mars 2024)
NOR : MICC2407209A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de La Roche-Posay l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Roche-Posay en date du 19 octobre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 décembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du 25 mai 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 8 décembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du noyau médiéval et de la ville thermale de La Roche-Posay présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 mars 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de La Roche-Posay (Vienne) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 18 mars 2023
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne et à la mairie de La Roche-Posay.
Article 3 de l'arrêté du 18 mars 2023
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de la Roche-Posay
