(JO n° 164 du 11 juillet 2024)
NOR : MICC2418669A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil de territoire de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et du conseil municipal de Châtenay-Malabry respectivement en date du 5 avril 2023 et du 6 avril 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 3 août 2023 ;
Vu l'avis du 21 septembre 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 prescrivant sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis du 27 mai 2024 émis par la commissaire enquêteuse ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la cité-jardin de la Butte-Rouge située sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine et à la mairie de Châtenay-Malabry.
Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Rachida Dati
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry
