(JO n° 166 du 13 juillet 2024)
NOR : MICC2418740A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté municipal du 8 septembre 2007 portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager d'Aragon ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Aragon en date du 17 octobre 2022, émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 12 décembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du 12 janvier 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 prescrivant sur le territoire d'Aragon l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 6 mai 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère d'Aragon,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2024
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon (Aude) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Aragon pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aude et à la mairie d'Aragon.
Article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2024
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre modifié du site patrimonial remarquable d'Aragon
