(JO n° 167 du 14 juillet 2024)
NOR : MICC2418734A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ambronay en date du 3 août 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 26 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable du 6 juillet 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 prescrivant sur le territoire de la commune d'Ambronay l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 30 avril 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre ancien, les faubourgs et les espaces paysagers rapprochés de la commune d'Ambronay présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune d'Ambronay (Ain) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Ambronay pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ain et à la mairie d'Ambronay.
Article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2024
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de l'Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable d'Ambronay
