(JO n° 169 du 17 juillet 2024)


NOR : TRER2124092A

Texte modifié par :

Arrêté du 8 juillet 2024 (JO n° 169 du 17 juillet 2024)

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté porte création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021

(Arrêté du 8 juillet 2024, article 4 1°)

« Le programme PRO-INNO-57 “ Facilaréno 2 ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

« Le programme PRO-INNO-58 “ OSCAR ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. »

Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe

(Arrêté du 8 juillet 2024, article 4 2° et annexe V et article 4 3° et annexe VI)

PRO-INNO-57 : A consulter en pdf

PRO-INNO-58 : A consulter en pdf

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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