(BO du MTECT du 9 octobre 2024)
NOR : TECP2426118A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 octobre 2024 sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
-Mme Cristina Durlesteanu, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France,
-M. Sylvain Corbel, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Bertrand Demarne.
